Droit rural

Le droit rural est un domaine essentiel pour les agriculteurs, les propriétaires fonciers, et tous les acteurs du monde rural.

Notre objectif est de vous accompagner dans la gestion juridique et administrative de vos activités rurales, en vous offrant des conseils adaptés à votre situation.

Transactions foncières
Nous vous assistons dans toutes vos transactions foncières, qu’il s’agisse d’achats, de ventes, de locations ou de transferts de propriétés agricoles. Nous veillons à ce que toutes les procédures soient conformes aux réglementations en vigueur et à vos intérêts.

Baux ruraux
La rédaction et la gestion des baux ruraux demandent une connaissance approfondie du droit rural. Nous vous aidons à établir des contrats clairs et équitables en matière de fermage, de métayage ou de conventions spécifiques.

Transmission d’exploitations agricoles
Anticiper et préparer la transmission de votre exploitation agricole est crucial pour assurer sa pérennité. Nous vous accompagnons dans l’organisation de cette transmission en prenant en compte les aspects fiscaux, juridiques et familiaux pour optimiser la continuité de votre activité.

Constitution et gestion de sociétés agricoles
La structuration de votre activité sous forme sociétaire peut offrir de nombreux avantages. Nous vous conseillons sur la constitution et la gestion de sociétés civiles agricoles (SCA), d’exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), ou de groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).

Assistance aux projets de développement
Que vous souhaitiez diversifier vos activités, investir dans des projets d’agrotourisme ou développer des énergies renouvelables sur vos terres, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de ces projets, en assurant leur conformité juridique et administrative.